Conditions Générales

En cas d'annulation totale ou partielle d'un mandat, le montant total convenu, incluant les frais engagés ou non encore exécutés, reste dû dans son intégralité.

Une option pour une prestation technique est considérée comme validée 15 jours avant le début de celle-ci par défaut. En cas d'annulation après ce délai, les montants dus sont les suivants :

• 15 à 11 jours avant la prestation : 25%.

• 10 à 6 jours avant la prestation : 50%.

• 5 à 2 jours avant la prestation : 75%.

• Moins de 48 heures avant la prestation : 100%.

En cas de force majeure, ce qui inclut tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties (catastrophes naturelles, grèves, accidents, pandémie, etc.), aucun dédommagement ou remboursement ne pourra être réclamé.

Tous les frais découlant d'un mandat sont à la charge du client, notamment :

Frais de déplacement

Frais de parking

Repas

Fournitures

Locations

Autres dépenses nécessaires à l'exécution du mandat

Les forfaits journaliers incluent un déplacement à partir de Troistorrents de moins de 90 minutes et de moins de 130 km. Cela couvre uniquement le trajet jusqu’au point de rendez-vous pour la prestation et le retour après la fin de toutes les activités liées à la prestation. Tout autre trajet ainsi que tout dépassement du déplacement compris seront facturés à 0,70 CHF par kilomètre.

Dans le cas où aucun repas n’est prévu ou que le repas proposé n’est pas jugé décent par le prestataire (par exemple : sandwich, lunch box ou toute formule similaire), un forfait de 25.- CHF pourra être appliqué pour couvrir les frais de restauration.

En cas de nuitée à l'hôtel, une chambre individuelle sera exigée.

Si aucun horaire n'a été stipulé à l'avance, les forfaits 10 heures s'appliquent en principe de 8h30 à 18h30 avec une heure supplémentaire réservée. Tout débordement de cette plage horaire annoncé par la suite sera effectué dans la mesure du possible, mais sans garantie.

À moins qu'un mandat couvre une longue période (supérieure à une semaine) ou que le trajet soit significativement court, tous les jours sont en principe facturés selon le forfait 10 heures.

Le travail fourni dans le cadre d’un mandat correspond aux tâches habituellement attendues pour la prestation convenue. Toute demande de tâches supplémentaires ou non liées à la prestation principale pourra être effectuée à discrétion, sans garantie d’exécution ni obligation de résultat.

Toute demande sortant du cadre légal, présentant un flou juridique, ou que le prestataire considère comme mettant en danger ou présentant un risque pour la sécurité des personnes, des biens ou la notoriété du prestataire ou de ses partenaires peut être refusée à tout moment, y compris en cours de mandat, sans qu'aucun dédommagement ou compensation ne soit dû au client.

Les délais d'exécution communiqués sont donnés à titre indicatif. Le prestataire ne peut être tenu responsable des retards causés par des facteurs extérieurs, tels que des instructions tardives du client, des contraintes techniques imprévues ou des cas de force majeure.

Toute demande de modification ou réclamation liée à la prestation doit être formulée par écrit (email ou courrier) dans un délai de 7 jours suivant sa réalisation. Toute réclamation qui aurait pu être faite durant ou avant la prestation ne sera pas prise en compte après sa réalisation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée sans réserve.

Les droits de propriété intellectuelle sur le travail produit dans le cadre du mandat demeurent la propriété exclusive du prestataire jusqu’au paiement intégral de la prestation par le client.

Tous les outils, y compris informatiques, mis à disposition dans le cadre du mandat restent la propriété exclusive du prestataire avant, pendant et après le mandat. Leur mise à disposition est strictement liée à l’exécution du mandat et ne peut être utilisée pour d'autres fins sans accord préalable écrit.

La bonne exécution du mandat est conditionnée par le respect des contraintes techniques et logistiques convenues. En cas de non-respect de ces contraintes par le client, des ajustements de planning ou de tarification pourront être appliqués sans préavis.

Toute dégradation ou perte de matériel utilisée pour la prestation, causée par le client ou ses représentants, sera facturée en supplément au coût de remplacement ou de réparation.

En cas de manquement grave aux conditions convenues (retard de paiement, non-respect des termes du contrat, etc.), le mandat pourra être résilié unilatéralement sans préavis. La totalité du mandat sera facturée et devra être réglée immédiatement.

Le prestataire garantit que les prestations seront effectuées avec professionnalisme et dans les délais convenus, sous réserve des conditions logistiques et techniques. Aucune garantie implicite ou explicite n'est accordée sur des résultats spécifiques ou des performances futures.

En cas de litige lié à l’exécution du mandat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du canton du Valais.

Les présentes conditions générales prévalent sur toute clause ou condition contradictoire figurant dans les documents ou communications émanant du client, sauf accord explicite écrit du prestataire.